- 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 29-05-2024)
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2021 et mise à jour au 11-12-2023)
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 20-02-2026)
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 17-12-2025)
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
